Depuis plusieurs années, le Maroc a mis en place des mesures pour faciliter et sécuriser l'investissement immobilier des étrangers, sans qu'ils aient besoin de résider au Maroc.
Afin de profiter de ces incitations et mesures de facilitation, il est toutefois conseillé d'être bien accompagné dans le processus d'acquisition.
Les clauses suspensives sont extrêmement importantes car elles protègent les parties quant à leurs obligations respectives et l’impact de faits indépendants de leur volonté sur la non-réalisation de ces obligations. Les plus communes sont la non-obtention d’un crédit bancaire, la non-obtention d’un permis de construire ou du permis d’habiter ou encore la non-obtention du VNA (vocation non agricole). Le rôle de du notaire, concernant la bonne mention de toutes ces conditions pour les deux parties est primordial car le droit marocain n’impose aucune condition suspensive par défaut, comme c’est le cas en France ou en Belgique, par exemple.
