PREAMBULE

Sotheby's International Realty est une marque appartenant à International Realty Affiliates LLC Sotheby. Chaque agence est juridiquement et financièrement indépendante.

La licence de la marque « Morocco Sotheby’s International Realty » est exploitée par Marrakech SR (115.171)





1.Mentions légales

Marrakech SR
Villa n°8 – Bab Ighli / Avenue Guemassa,
Menara – Gueliz
M-40000 Marrakech
Maroc

Société à Responsabilité limitée au Capital de 100 000 DH
@mail : contact@sothebysrealty.ma
Numéro d’entreprise : 115.171
Compte Tiers : IBAN MA 212 0214 5000 0016 6030 1698 1253 / BIC CDMAMAMC
Assurance : Allianz Maroc
Conception et Hébergement : www.atelierdesign.be

2. Honoraires de vente et de location

Nous représentons le vendeur et l’acheteur, nos honoraires sont divisés entre le vendeur et l’acquéreur comme suit ;

– Vente

• Prix de vente > 1 000 000 € : 3 % TTC* vendeur et 3% TTC* acheteur (sauf conventions particulières).

• Prix de vente < 1 000 000 € : 4 % TTC* vendeur et 4% TTC* acheteur (sauf conventions particulières).

– Location

Honoraires de négociation : (sauf conventions particulières) ;

• Location saisonnière : 20 % TTC* du montant du loyer à la charge du locataire (inclus dans les prix présentés).

• Location longue durée : Commission de 1 mois de loyer à la charge du propriétaire et 1 mois de loyer à la charge du locataire.

*(Taux TVA 20%)

2. Acceptation des conditions générales

Ce site est un site d’information qui s’adresse aussi bien aux clients de Morocco Sotheby’s International Realty qu’aux non clients, ci-après dénommés «internautes».En décidant de poursuivre sa navigation sur le site Web sothebysrealy.ma, l’internaute accepte explicitement l’applicabilité des présentes conditions générales, qu’il s’agisse d’une simple visite du site Web ou d’une visite qui aboutit à la signature d’un contrat de service.

3. Protection des données personnelles

Le site internet Sothebysrealty.com respecte la législation en matière de protection des données à caractère personnel, ainsi qu’en matière d’information et de protection du consommateur.

En adhérant aux présentes conditions générales, l’internaute autorise que les informations qu’il communique sur le site Corporate.be soient utilisées pour le traitement de sa demande ou pour communiquer sur des offres commerciales de Belgium SR. Ces informations sont confidentielles et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers.

Conformément au droit applicable, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de récupération de ses données personnelles. Pour cela il suffit d’en faire la demande à l’adresse contact(@)sothebysrealy.ma.

En cas de violation de ses droits, l’internaute dispose du droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données (anciennement « Commission de la protection de la vie privée »).

4. Liens hypertexte et informations fournies

Ce site comporte, notamment, des informations mises à disposition par des sociétés externes et des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par Morocco Sotheby’s International Realty. Belgium SR n’engage aucune responsabilité quant au contenu de ces sites.

L’existence d’un lien vers les sites des agences de Sotheby’s International Realty ou vers d’autres sites tiers ne constitue pas une validation de ces sites ou de leurs contenus. La responsabilité de Marrakech SR ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

En outre, le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif. Bien que Marrakech SR fasse tout ce qui est raisonnablement possible pour s’informer auprès de sources qu’elle juge fiables, elle ne prétend pas que toutes les informations diffusées sur ce site Morocco Sotheby’s soient exactes, complètes et à jour, d’autant qu’elles proviennent parfois d’agences indépendantes.

En conséquence, Belgium SR décline toute responsabilité concernant l’exactitude, l’exhaustivité ou les délais de mise à jour des annonces et des autres contenus présents sur le site.

5. Droits d’auteur

Les informations figurant sur le site sothebysrealy.ma ne peuvent être, en tout ou partie, reproduites. L’ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de Marrakech SR ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom  » Morocco Sotheby’s International Realty  » et ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de Morocco Sotheby’s International Realty.

Le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations présentes sur le site de Morocco Sotheby’s International Realty ne vous confèrent aucun droit sur ceux-ci. Vous ne pouvez ni reproduire (en tout ou en partie) ni transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière), ni modifier, ni utiliser le site Morocco Sotheby’s International Realty à des fins publiques ou commerciales, ni créer des liens avec celui-ci, sans autorisation écrite préalable. Les données diffusées sur Morocco Sotheby’s International Realty sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

L’internaute s’engage en outre :

• à ne pas proposer les produits et services présentés sur le site, dans le cadre d’une activité personnelle afin  d’obtenir une rémunération.
• à ne pas nuire à la bonne utilisation du site.

6. Compétence et droit applicable

L’utilisation du site sothebysrealy.ma est régie par le droit Marrocain. Les tribunaux de l’arrondissement de Marrakech sont seuls compétents pour connaître des contestations pouvant naître des présentes conditions générales.