Depuis plusieurs années, le Maroc a mis en place des mesures pour faciliter et sécuriser l'investissement immobilier des étrangers, sans qu'ils aient besoin de résider au Maroc.
Afin de profiter de ces incitations et mesures de facilitation, il est toutefois conseillé d'être bien accompagné dans le processus d'acquisition.
Si le statut juridique n’implique aucune restriction, le notaire va rédiger un compromis de vente, qui est un contrat préalable associant l’entente du vendeur et de l’acheteur sur le bien donné et leur volonté commune d’acter la vente. Le compromis ne nécessite pas la présence des parties devant le notaire pour le signer. Il peut être adressé au domicile de l’acheteur qui disposera d’un délai de deux semaines pour le signer ou se rétracter et le renvoyer au notaire.
À la signature du compromis de vente, il est d’usage qu’il implique le versement d’arrhes représentant aux alentours de 10% du prix d’acquisition du bien. Ils sont versés directement au notaire à la signature du compromis de vente, qui les conservera sur le compte séquestre de l’étude (à la CDG, au Maroc). Ces arrhes seront définitivement perdes par l’acquéreur en cas de non-accomplissement de ses obligations (non suspensives). À noter que des sanctions financières peuvent également être imputées au vendeur, s’il ne respectait les éléments lui incombant dans le compromis de vente.
