Depuis plusieurs années, le Maroc a mis en place des mesures pour faciliter et sécuriser l'investissement immobilier des étrangers, sans qu'ils aient besoin de résider au Maroc.
Afin de profiter de ces incitations et mesures de facilitation, il est toutefois conseillé d'être bien accompagné dans le processus d'acquisition.

 

Le notaire est un officier public nommé par le Dahir. C’est un professionnel du droit qui sécurise les transactions en s’assurant de leur authenticité et de leur valeur probante. Compte tenu de l’importance des fonds en jeu, il aidera les parties concernées à s’entourer de toutes les garanties nécessaires pour sécuriser la transaction.

Une fois les informations nécessaires à la vérification de la sécurité juridique du bien recueillies, le notaire procédera à la signature de l’acte de vente, qui constatera le transfert de propriété du bien du vendeur à l’acheteur par la remise des clés contre paiement du prix. L’acheteur remettra un chèque du montant du prix et des frais de notaire ; le notaire fera lui-même un chèque au vendeur, ce qui assure à ce dernier une totale sécurité de paiement.

Le notaire doit ensuite effectuer un certain nombre de formalités ultérieures qui sont, d’une part, la publication de cet acte authentique à la conservation des hypothèques et, d’autre part, le remboursement aux différents créanciers du vendeur des sommes qui leur sont dues pour la levée des hypothèques. Les frais de notaire s’élèvent à 1% du montant de la transaction. Si l’acquisition est réalisée par une société d’investissement ou une personne morale, il est conseillé de se faire assister par un avocat ou un fiscaliste. Cette forme d’acquisition est assez répandue étant donné le nombre d’investisseurs étrangers qui investissent dans le tourisme et plus particulièrement dans des propriétés telles que des hôtels ou des chambres d’hôtes.

Dans ce contexte, la création d’une société de gestion en parallèle avec la société détentrice du bien est une démarche facile au Maroc. Le reversement des dividendes via cette société de gestion vers l’étranger est également simple. Le taux d’imposition applicable est de 15%. Il suffit d’avoir ouvert un compte en dirhams convertibles auprès d’une banque locale. Au moment de la vente du bien, s’il est détenu par une société, les parts de la société seront transférées. Un avocat pourra effectuer les démarches nécessaires pour mener à bien ce processus.

L’agence immobilière pourra vous orienter vers des avocats et des conseillers fiscaux qui connaissent parfaitement ces procédures. A noter que les banques de Marrakech sont également habituées à ces procédures. Une fois que le vendeur et l’acheteur se sont mis d’accord sur le prix d’achat, généralement avec l’aide d’un professionnel de l’immobilier, le notaire se verra confier le dossier. Très similaire au processus qui s’applique en Europe, le processus de vente marocain peut être divisé en trois étapes : le compromis de vente, la période entre les contrats et enfin l’acte de vente.

Lorsque les parties se sont mises d’accord sur le prix de transfert de la propriété, le notaire demandera à l’acheteur quel est le statut légal de la propriété. Si le bien n’est pas titré et qu’une procédure de titrage n’est pas possible ou pertinente, le notaire ne devrait pas recommander la vente dans le cas d’un étranger ou d’un statut étranger des parties ou l’une des parties pourrait compromettre définitivement cette action et la transaction. Dans le cas d’un résident marocain ou d’un Marocain résidant à l’étranger (MRE), son appréciation peut être différente.