Depuis plusieurs années, le Maroc a mis en place des mesures pour faciliter et sécuriser l'investissement immobilier des étrangers, sans qu'ils aient besoin de résider au Maroc. Afin de profiter de ces incitations et mesures de facilitation, il est toutefois conseillé d'être bien accompagné dans le processus d'acquisition.
L’acquisition implique de s’acquitter des trois taxes/frais suivants par l’acheteur. C’est le notaire qui se charge de collecter pour le compte de l’Etat les droits d’enregistrements, les frais liés, les frais liés à la conservation foncière et les frais de dossier.
La valeur/le montant de ces taxes et frais sont les suivants :
- Droits d’enregistrements = 4% du prix de vente;
- Conservation foncière = 1,5% du prix de vente + 100 DH pour l’édition du certificat de propriété;
- Frais de dossier (timbres, copies, etc.) = 1 000 Dhs et 1 500 Dhs;
À cela s’ajoutent les honoraires du notaire de 1% (et TVA de 10%)
