Depuis plusieurs années, le Maroc a mis en place des mesures pour faciliter et sécuriser l'investissement immobilier des étrangers, sans qu'ils aient besoin de résider au Maroc. Afin de profiter de ces incitations et mesures de facilitation, il est toutefois conseillé d'être bien accompagné dans le processus d'acquisition.
En cas d’achat d’un bien déjà loué, ou si vous décidez de louer votre résidence, vous devez en déclarer les revenus fonciers qui sont soumis à l’Impôt sur le Revenu. Le revenu foncier brut des biens donnés en location est constitué par le montant brut total des loyers. Ce montant est augmenté des dépenses incombant normalement au propriétaire et à l’usufruitier et mises à charge des locataires, notamment les grosses réparations. Il est diminué des charges supportées par le propriétaire pour le compte des locataires. Le revenu net imposable est obtenu en appliquant un abattement de 40% sur le montant du revenu foncier brut. Il faudra également prévoir la taxe d’habitation et la taxe des services communaux.
Est exclue du champ d’application de l’impôt, la valeur locative des immeubles que les propriétaires mettent gratuitement à la disposition :
- De leurs ascendants et descendants, lorsque ces immeubles sont affectés à l’habitation des intéressés;
- Des administrations de l’Etat et des collectivités locales, des hôpitaux publics;
- Des oeuvres privées d’assistance et de bienfaisance soumises au contrôle de l’Etat en vertu du Dahir n°1-59-271 du 17 CHAOUAL 1379 (14 avril 1960)
- Des associations reconnues d’utilité publique lorsque dans le lesdits immeubles sont installées des institutions charitables à but non lucratif. (Article 62)
Barème de l’impôt sur le Revenu (IR)
- De 0 à 30.000 dhs : exonération de l’IR.
- De 30.001 à 50.000 dh : Imposition de 10% abattement 3.000 Dhs.
- De 50.001 à 60.000 dh : Imposition de 2O% abattement de 8.000 Dhs.
- De 60.001 à 80.000 dh : Imposition de 30% abattement de 14.000 Dhs.
- De 80.001 à 180 000 dh : Imposition de 34% abattement e 17.200 Dhs.
- Plus de 180.000 : Imposition de 38% abattement de 24.400 Dhs.
