Depuis plusieurs années, le Maroc a mis en place des mesures pour faciliter et sécuriser l'investissement immobilier des étrangers, sans qu'ils aient besoin de résider au Maroc.
Afin de profiter de ces incitations et mesures de facilitation, il est toutefois conseillé d'être bien accompagné dans le processus d'acquisition.

Tout investissement (achat d’un logement, création d’une société, etc.) réalisé par des étrangers au Maroc doit être effectué à l’aide de devises rapatriées de l’étranger afin de bénéficier de la garantie de retransfert. Cette garantie permet en cas de liquidation/vente de l’investissement de transférer immédiatement l’argent à l’étranger. Dans le cas contraire, l’argent ne quittera pas le Maroc, sauf si l’étranger devient un non-résident (c’est-à-dire un résident fiscal d’un pays autre que le Maroc).

 

Dans ce cas, il ne pourra recevoir l’argent qu’au taux de 25% par an pendant 4 ans après le placement des fonds sur un compte à terme convertible. Il est donc essentiel que l’investissement initial soit effectué en devises étrangères. La seule exception concerne les investissements en Dirhams effectués par des Français avant août 1999, auquel cas ils peuvent rapatrier immédiatement jusqu’à 5.000.000 Dhs.

Ce type de règle s’applique donc en fonction de la devise utilisée ; ainsi, dans le cas d’un financement bancaire au Maroc, c’est-à-dire en Dirhams, on ne peut bénéficier de la garantie de re-transfert que si l’on réside à l’étranger et que le financement concerne un bien immobilier résidentiel (même s’il est destiné à la location) financé à hauteur de 70% maximum de sa valeur par une banque, le solde devant être financé en devise étrangère.

S’ils n’ont pas été financés en devises à l’origine, en cas de transfert, les fonds seront placés sur un compte en dirhams convertibles, ce qui profitera éventuellement aux héritiers vivant à l’étranger. La durée de rapatriement des fonds est de 5 ans au total ; les fonds ne sont pas disponibles la première année et sont disponibles à un taux de 25% les 4 années suivantes. Ceci ne s’applique évidemment pas aux héritiers résidant au Maroc, qui peuvent recevoir immédiatement la totalité de leur part mais ne peuvent pas la transférer à l’étranger.

 

Que vous soyez résident marocain, étranger résident au Maroc, étranger non-résident ou marocain résident à l’étranger, il est recommandé de vous adresser aux services d’une agence immobilière dans le cadre de votre souhait d’acquérir un bien. Bien que le marché immobilier ait considérablement évolué ces dernières années et que le processus d’acquisition soit très proche de celui qui s’applique dans la plupart des pays européens, les agents immobiliers, au-delà de leur sélection des biens qui pourraient satisfaire votre recherche, vous garantiront, avec le concours du notaire, la légalité de la transaction, préservant ainsi les droits du vendeur et de l’acquéreur.

L’acquisition d’un bien immobilier au Maroc nécessite en premier lieu de tenir compte de plusieurs particularités qui relèvent de la législation immobilière marocaine. Ces particularités, si elles n’étaient prises en compte peuvent transformer le processus d’acquisition immobilière qui est simple et incitatif en une série de déconvenues qui peuvent entraîner des répercussions contraignantes.

À Marrakech, les honoraires de l’agence immobilière vont varier selon le type de transaction conclue entre les parties. Ces honoraires sont payés au moment de la signature de l’acte d’achat ou le jour de la signature du contrat de bail. Lors de la vente d’un bien, ceux-ci se situent entre 20% et 25% du prix de vente du bien, et sont répartis de manière égale entre le vendeur et l’acquéreur. Lors de la conclusion d’un contrat de location, courte ou longue durée, les honoraires de l’agence vont varier selon la durée du bail :

• Pour une location longue durée : si le bail est supérieur ou égal à un an, les honoraires de l’agence sont d’un mois de loyer HT pour le locataire et un mois de loyer HT pour le bailleur. Soit deux mois hors taxes au total.

• Pour une location saisonnière ou courte durée : les honoraires de l’agence représentent 20% du montant total de la location.

« Le notaire est la pièce maîtresse dans votre achat immobilier. Tout achat d’un bien immobilier doit passer par ce dernier. Le choix du notaire incombe à l’acheteur et ce choix s’impose au vendeur. »