Depuis plusieurs années, le Maroc a mis en place des mesures pour faciliter et sécuriser l'investissement immobilier des étrangers, sans qu'ils aient besoin de résider au Maroc.
Afin de profiter de ces incitations et mesures de facilitation, il est toutefois conseillé d'être bien accompagné dans le processus d'acquisition.
En moyenne, la période de l’entre contrats dure entre 2 et 3 mois. Elle pourrait durer minimum 1 mois et jusqu’à 2 ans dépendemment de la complexité du dossier. C’est pendant ce temps que le notaire vérifiera que le bien inclus un certificat de propriété et qu’aucune inscription (hypothèques ou autres) ne le concerne. Le notaire demandera également au cadastre les éléments lui permettant de vérifier que la surface du bien et ses limites soient conformes. Préalablement à la signature de l’acte de vente, le notaire enverra aux parties un brouillon de l’acte pour éventuelles vérification et révisions.
L’assistance d’un traducteur assermentés est obligatoire si l’on ne maîtrise pas la langue française. L’acte de vente doit être signé en présentiel par les deux parties devant le notaire. Il est cependant possible de se faire représenter via une procuration notariale.
Après lecture aux parties de l’acte par le notaire, il est signé par celles-ci puis cacheté par le notaire. Un interprète assermenté peut également être demandé par l’une ou les parties. Le notaire se chargera de satisfaire cette demande qui restera à la charge du/des demandeurs. Une fois l’acte signé et cacheté, le notaire pourra émettre une attestation notariée indiquant que les parties ont concouru dans son étude pour signer un acte de vente. L’obtention du certificat de propriété sera valable dès l’enregistrement de l’inscription à la conservation foncière (délai d’une dizaine de jours, généralement).
